KBH AKORD Transport Systems – Spécialiste des caisses isothermes et solutions de carrosserie aluminium

KBH AKORD Transport Systems - Spécialiste des caisses isothermes et solutions de carrosserie aluminium

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du site internet (ci-après dénommés « Utilisateurs ») accessible à l’adresse www.transportsystems.kbhakord.pl et www.ts.kbhakord.pl (ci-après désignés collectivement, ainsi que les services associés, sous le terme « Site »).

La Politique de confidentialité définit les règles de collecte et d’utilisation des données des Utilisateurs du Site, obtenues directement auprès d’eux ou par l’intermédiaire de cookies.

I. Dispositions générales

  1. Le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs du Site est la société : KBH AKORD Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Cracovie, ul. Sikorki 21, 31-589 Kraków, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre national des tribunaux, dont les dossiers d’immatriculation sont tenus par le tribunal de district de Kraków-Śródmieście à Cracovie, 11e département commercial du Registre national des tribunaux, sous le numéro KRS 0000938652, NIP : 6760012851, REGON : 350105469 (ci-après dénommée « Société » ou « Responsable du traitement »).
  2. Le Responsable du traitement peut être contacté par e-mail à l’adresse rodo@kbhakord.pl ou par courrier à l’adresse sociale de la Société.

II. Sources des données

  1. Le Responsable du traitement collecte les données directement auprès de l’Utilisateur.
  2. L’Utilisateur peut fournir les données d’une autre personne autorisée à réceptionner la commande – dans ce cas, l’Utilisateur est la source des données du destinataire.

III. Étendue du traitement

  1. Lors de l’utilisation du Site, le Responsable du traitement traite les données personnelles suivantes de l’Utilisateur :
    1. informations sur l’activité sur le Site (cookies, données de trafic),
    2. date et source de la visite du Site,
    3. adresse IP,
    4. données relatives à l’appareil et au navigateur,
    5. requêtes de recherche,
    6. nombre de sous-pages consultées,
    7. identifiant de cookie Google Analytics.
  2. Le Site offre la possibilité de contacter le Responsable du traitement via un formulaire de contact électronique et de lui transmettre les données personnelles suivantes de l’Utilisateur :
    1. prénom,
    2. nom de famille,
    3. raison sociale,
    4. adresse e-mail,
    5. numéro de téléphone,
    6. informations contenues dans le message.
  3. Les données de contact ou d’analyse de l’Utilisateur ne peuvent être traitées par le Responsable du traitement à des fins de marketing qu’avec le consentement de l’Utilisateur.

IV. Finalités et bases juridiques du traitement des données personnelles

  1. Les données personnelles sont traitées par le Responsable du traitement aux fins suivantes :
    1. fourniture de services par voie électronique dans le cadre de la mise à disposition des contenus recueillis sur le Site, de la possibilité d’utiliser le Site et de prendre contact avec le Responsable du traitement – sur la base de la nécessité du traitement pour l’exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) ;
    2. garantir la sécurité du Site et réaliser des statistiques et des analyses pour son optimisation – sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) ;
    3. identifier l’expéditeur et traiter sa demande soumise via le formulaire de contact – sur la base de la nécessité du traitement pour l’exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) ; pour les données fournies à titre facultatif, la base juridique du traitement est le consentement de l’Utilisateur (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) ;
    4. réaliser des actions de marketing, notamment la promotion de biens et de services, la présentation d’offres et la communication marketing par e-mail ou par téléphone – sur la base du consentement de l’Utilisateur (art. 6, par. 1, point a) du RGPD), et, s’agissant du marketing des produits et services propres réalisé sous une autre forme, sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) ;
    5. organiser et gérer des programmes de fidélité et des campagnes promotionnelles – sur la base de la nécessité du traitement pour l’exécution d’un contrat conclu par acceptation des conditions du programme concerné (art. 6, par. 1, point b) du RGPD), et, pour le traitement des données à des fins de marketing liées à ces activités, sur la base du consentement de l’Utilisateur (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) ;
    6. établir et faire valoir des créances ou se défendre contre des créances – sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).
  2. Lorsque les cookies sont utilisés à des fins analytiques ou de marketing, le traitement n’est effectué que si l’Utilisateur a donné son consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD).

V. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données

  1. La fourniture de données personnelles par l’Utilisateur est volontaire, mais nécessaire pour recevoir et traiter une demande. L’absence de fourniture de données personnelles empêchera la réception d’une offre, de matériels marketing et d’une réponse à la demande.
  2. La fourniture de données nécessaires à l’analyse statistique des Utilisateurs du Site est volontaire.

VI. Durée de conservation des données personnelles

  1. La durée du traitement par le Responsable du traitement dépend du type de service fourni et de la finalité du traitement. En règle générale, les données sont traitées pendant la durée du service, jusqu’au retrait du consentement donné ou jusqu’à ce qu’une opposition effective au traitement soit formulée.
  2. La durée du traitement peut être prolongée lorsque le traitement est nécessaire pour établir et faire valoir d’éventuelles créances ou pour se défendre contre des créances, puis uniquement dans la mesure et pour la durée requises par la loi. À l’expiration de la période de traitement, les données sont irréversiblement supprimées ou anonymisées.
  3. Les données personnelles sont conservées à des fins comptables pendant 5 ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle l’obligation fiscale est née.
  4. Les données relatives à l’analyse du trafic web collectées via des cookies et technologies similaires sont conservées jusqu’à l’expiration du cookie concerné. Certains cookies n’expirent pas ; dans ce cas, les données sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs du Responsable du traitement.

VII. Droits des Utilisateurs

  1. L’Utilisateur du Site dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
    1. droit d’accès à ses données personnelles et d’en obtenir une copie (art. 15 du RGPD) ;
    2. droit de demander la rectification immédiate de données personnelles inexactes ou le complément de données personnelles incomplètes (art. 16 du RGPD) ;
    3. droit à l’effacement des données personnelles (art. 17 du RGPD) ;
    4. droit à la limitation du traitement des données personnelles (art. 18 du RGPD) ;
    5. droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD).
  2. L’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement des données personnelles effectué sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement.
  3. L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, en contactant le Responsable du traitement.
  4. L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles (www.uodo.gov.pl) concernant le traitement effectué par le Responsable du traitement.

VIII. Destinataires des données personnelles

  1. Dans le cadre de la fourniture des services, les données personnelles seront communiquées à des entités externes, notamment les prestataires de services informatiques assurant le bon fonctionnement du Site, les hébergeurs, les fournisseurs de serveurs de messagerie, ainsi que les cabinets d’avocats et les cabinets comptables collaborant avec le Responsable du traitement.
  2. Le Responsable du traitement se réserve le droit de divulguer certaines informations concernant l’Utilisateur aux autorités compétentes ou à des tiers qui en font la demande sur une base juridique appropriée et conformément à la législation applicable, notamment la police et les tribunaux ordinaires dans le cadre de procédures en cours.

IX. Utilisation d’outils externes et transfert de données hors de l’EEE

  1. Dans le cadre de l’utilisation de cookies, le Responsable du traitement utilise notamment Google Analytics, un service fourni par Google Ireland Limited, dont le siège social est à Dublin.
  2. Les données des Utilisateurs peuvent être transférées par Google en dehors de l’Espace économique européen (EEE), notamment vers Google LLC dont le siège social est aux États-Unis.
  3. Des informations sur l’étendue et les finalités du traitement des données par Google sont disponibles dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy
  4. Les conditions d’utilisation de Google Analytics sont disponibles à l’adresse : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/pl
  5. La base juridique du traitement des données dans le cadre de Google Analytics est le consentement de l’Utilisateur (art. 6, par. 1, point a) du RGPD).
  6. Le Responsable du traitement utilise des outils externes pour la réalisation de campagnes de mailing et l’automatisation de la communication marketing, tels que Mailchimp (Intuit Inc., États-Unis), Brevo (Sendinblue SAS, dont le siège social est en France) ou MailerLite (MailerLite Limited, société de droit irlandais).
  7. Les données personnelles (par ex. prénom, nom, adresse e-mail, informations sur l’activité e-mail – ouvertures, clics) peuvent être traitées à l’aide des outils susmentionnés aux fins suivantes :
    1. envoi de newsletters,
    2. réalisation de campagnes marketing,
    3. analyse de l’efficacité de la communication.
  8. La base juridique du traitement des données dans ce cadre est le consentement de l’Utilisateur (art. 6, par. 1, point a) du RGPD).
  9. Lorsque des prestataires établis en dehors de l’EEE sont utilisés (par ex. Mailchimp – États-Unis), les données peuvent être transférées vers des pays tiers. Le transfert est effectué conformément au RGPD, notamment sur la base d’une décision d’adéquation ou de clauses contractuelles types.
  10. Les prestataires de services d’analyse et de mailing traitent les données sur la base d’accords de traitement de données conclus avec le Responsable du traitement.

X. Utilisation des cookies

  1. Le Site permet la collecte d’informations sur l’Utilisateur via des cookies installés sur son appareil (ordinateur, smartphone, etc.). Les cookies sont utilisés pour mémoriser les préférences, collecter des informations sur l’appareil et la visite, assurer la sécurité, analyser les visites et personnaliser les contenus.
  2. Les informations provenant des cookies ne sont pas combinées avec d’autres données de l’Utilisateur et ne sont pas utilisées pour l’identifier.
  3. L’Utilisateur peut configurer son navigateur afin de bloquer certains types de cookies.
  4. Les cookies à des fins de marketing et d’analyse ne sont utilisés qu’après obtention du consentement libre et explicite de l’Utilisateur.
  5. L’Utilisateur peut modifier ses paramètres de cookies à tout moment.

XI. Modifications de la Politique de confidentialité

  1. Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en lien avec l’évolution technologique, les changements législatifs ou l’extension des fonctionnalités du Site.
  2. La version en vigueur de la Politique est applicable à compter du 27.02.2026.